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14 février 2009 6 14 /02 /février /2009 20:29
Vivre sur un bateau de plaisance c'est faire le choix de devenir nomade... Cela implique de posséder un livret de circulation et de le faire viser régulièrement à la gendarmerie... Les bateliers ne sont pas concernés ils possèdent le siège social de leur entreprise comme domicile...

Petit détail : Pour une perquisition, si votre bateau est votre domicile il est sous la même loi qu'une maison...

Pour les impôts c'est suivant la direction régionale... Par chez nous c'est ni taxe foncière, ni taxe d'habitation mais ça peut être les deux...




Droit au nomadisme :
loi du 3-1-1969 modifiée par la loi du 26-5-1977 relative à l'exercice des activités ambulantes et au régime applicable aux personnes circulant en France sans domicile ni résidence fixe. La loi du 31-5-1990 prévoit la mise en place dans chaque département d'un schéma départemental d'accueil des gens du voyage. La loi définit : 1o) les personnes exerçant une activité ambulante : marchands ambulants et forains. Les marchands ambulants souscrivent une déclaration renouvelable tous les 2 ans ; les forains doivent détenir un livret spécial de circulation valable 5 ans ; 2o) les caravaniers (sans domicile fixe mais justifiant de ressources régulières), qui doivent être titulaires d'un livret de circulation visé chaque année, et les nomades (sans ressources régulières), qui doivent détenir un carnet de circulation visé tous les 3 mois.

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Published by Laurent - dans habitat fluvial
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commentaires

bgoss 15/02/2009 14:31

Salut je serai surement devant toi au classement des bogoss mais je t invite quand meme sur b-goss.com